NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – Cadre et Portée
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, sans réserve, l’intégralité des transactions conclues par l’entité MAISON ACONIT avec ses acheteurs particuliers et non-professionnels. Ces derniers cherchent à acquérir les marchandises proposées par le Vendeur (« Les Produits ») via sa plateforme en ligne, accessible à l’adresse www.maison-aconit.fr.
Elles définissent précisément la nature des Produits, les modalités d’achat, de paiement, de livraison, ainsi que le traitement des éventuels retours initiés par les Clients.
Tout Client agissant dans un cadre professionnel ne peut se prévaloir des présentes CGV. Il est prié de contacter le Vendeur directement pour accéder au catalogue, aux tarifs et aux conditions spécifiques applicables aux professionnels.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres stipulations, notamment celles régissant les ventes en points de vente physiques ou via d’autres réseaux de distribution.
Elles sont disponibles en permanence sur le Site Web et feront foi, le cas échéant, face à tout autre document ou version contradictoire.
Ces CGV étant susceptibles d’évolution, la version qui s’applique à l’acquisition par le Client est celle affichée sur le site au moment précis où la commande est finalisée.
Le Client atteste posséder la pleine capacité légale de contracter et d’acheter les Produits offerts sur le Site.
ARTICLE 2 – Assortiment et Caractéristiques des Produits
Le Vendeur commercialise sur son site une sélection de Produits gourmands, notamment des confitures, des gelées et autres spécialités de qualité supérieure dont il assure la production artisanale.
Les caractéristiques essentielles des produits, incluant leurs spécifications, illustrations, composition détaillée, dimensions ou contenances, sont clairement indiquées sur le site.
Il incombe au client de consulter attentivement ces informations avant de procéder à la validation de toute commande.
Certaines références peuvent contenir des allergènes ; le client est tenu de vérifier l’étiquetage et la composition du Produit avant toute consommation.
Les offres de Produits demeurent valables tant qu’elles sont visibles en ligne, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits commandés, malgré la vigilance du Vendeur, le Client en sera notifié par e-mail dans les plus brefs délais.
Afin de garantir une satisfaction optimale, en situation de rupture de stock, Maison Aconit se réserve le droit de substituer le Produit manquant par un article de qualité et de valeur équivalentes. Dans ce cas, les frais de réexpédition occasionnés par un éventuel exercice du droit de rétractation seront pris en charge par le Vendeur. Si une substitution équivalente s’avérait impossible, le Client aura la faculté d’annuler sa commande.
Pour toute expédition vers un pays extérieur à la France métropolitaine, le Client agit en qualité d’importateur des Produits concernés.
Les prix affichés sur la facture des Produits expédiés hors de l’Union européenne et des DROM-COM seront automatiquement calculés hors taxes (HT).
Des droits de douane, taxes locales ou d’importation sont susceptibles d’être appliqués par les autorités du pays de destination. Ils incombent exclusivement au Client et relèvent de sa seule responsabilité.
ARTICLE 3 – Coordonnées de Contact du Vendeur
Voici les informations de contact du Vendeur :
MAISON ACONIT Siret : 799 938 303 00069 – France Téléphone : 07 45 38 18 51 Courriel : contact@maison-aconit.fr
ARTICLE 4 – Processus de Commande
4-1 . Finalisation de l’Achat
Les offres restent visibles et disponibles tant que les stocks le permettent sur le Site.
Tout Client désirant effectuer un achat sur le Site doit obligatoirement suivre les étapes suivantes :
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Sélectionner les Produits souhaités et les ajouter au panier virtuel.
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Vérifier le récapitulatif du panier et apporter les ajustements nécessaires.
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Confirmer les adresses de facturation et de livraison.
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Choisir un mode de livraison.
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Sélectionner un moyen de paiement et manifester l’acceptation des présentes CGV.
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Procéder au paiement de la commande.
Le règlement effectué par le Client formalise l’accord de vente.
Le Client a l’opportunité de revoir l’ensemble des éléments de sa commande, y compris le coût global, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider son acceptation et de finaliser le paiement. Il est tenu de s’assurer de l’exactitude des informations et de corriger toute inexactitude immédiatement.
La commande est définitivement enregistrée sur le Site lorsque le Client marque son accord avec les présentes CGV et confirme son engagement par le paiement.
La transaction n’est réputée conclue qu’après l’envoi immédiat par le Vendeur d’une confirmation de paiement au Client par voie électronique.
Sauf preuve contraire formelle, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve incontestable de l’ensemble des opérations commerciales réalisées avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel un différend relatif à une commande antérieure subsisterait.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande dans son espace personnel et sera tenu informé par e-mail des phases d’enregistrement, de préparation, et d’expédition, incluant un numéro de suivi.
4-2 . Modification des Articles Commandés
Une fois validée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions précitées, la commande n’est en principe pas modifiable.
Néanmoins, le Vendeur pourra, sans y être tenu, envisager d’accepter des changements demandés par le Client, dans la limite de ses capacités et à condition que ces modifications soient signalées par courriel à contact@maison-aconit.fr avant que l’expédition des Produits n’ait eu lieu.
4-3 . Annulation de la Transaction
La commande, une fois confirmée et acceptée selon les conditions décrites, ne peut être annulée, sauf dans le cadre légal du droit de rétractation ou en cas de force majeure avérée.
ARTICLE 5 – Politique Tarifaire
Le Vendeur conserve la prérogative de réviser ses prix à tout moment.
Cependant, les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur affichés sur le Site au moment de la validation de la commande. Les prix sont exprimés en Euros.
Ces tarifs n’incluent pas les frais afférents à la logistique, l’expédition, le transport et la livraison, lesquels sont ajoutés et calculés sur le Site avant la finalisation de l’achat.
Si le Client opte pour un mode de transport plus rapide ou plus onéreux que celui initialement proposé, les surcoûts de livraison apparaissant au moment de la validation de la commande seront entièrement à sa charge.
Le montant total sollicité auprès du Client correspond au coût intégral de l’acquisition, incluant l’ensemble de ces frais.
Des demandes spécifiques émanant du Client peuvent être étudiées. Le cas échéant, elles donneront lieu à l’établissement d’un devis préalable accepté par le Client. Les devis émis par le Vendeur ont une validité d’un mois à compter de leur date d’établissement.
Une commande basée sur un devis n’est considérée comme acceptée qu’après le règlement intégral du montant convenu.
Une facture sera générée par le Vendeur et rendue accessible au Client dans son espace personnel sur le Site.
Le Vendeur ou ses partenaires peuvent proposer ponctuellement des codes de réduction promotionnels applicables à tout ou partie des achats effectués en ligne. Toute condition d’application additionnelle (notamment la période de validité) sera clairement spécifiée lors de l’émission du code.
Pour utiliser un code promotionnel, l’utilisateur doit être connecté à son compte personnel préalablement créé. Un seul code est utilisable par commande. L’application d’un code de réduction n’est plus possible après la validation de la commande.
Un plafond de dépense maximum avant réduction peut être spécifié lors de l’émission du code. Certaines catégories de Produits peuvent être exclues, notamment les articles déjà en promotion. Si le code a expiré, son utilisation sera impossible. Le Vendeur décline toute responsabilité et n’a aucune obligation de remplacement si un code est perdu ou utilisé par un tiers. En cas de dysfonctionnement d’un code promotionnel dû à une fraude, une altération, une défaillance technique ou tout autre événement échappant au contrôle du Vendeur et altérant le bon fonctionnement, la sécurité ou la clarté de l’offre, le Vendeur se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre ce code.
Les codes promotionnels sont strictement personnels, non cessibles et ne peuvent être échangés contre une somme d’argent. Si un code vous est attribué, il est destiné à votre usage exclusif sur votre compte personnel et pour les raisons motivant son attribution. Vous devez le conserver confidentiel et l’utiliser uniquement pour vos propres achats. Ne le diffusez ni à des tiers, ni publiquement (par exemple sur les réseaux sociaux ou des forums).
Une offre de bienvenue sous forme de code de réduction est automatiquement générée pour tout utilisateur ayant créé un compte personnel et s’étant inscrit à la newsletter, sans avoir jamais effectué de commande. Le montant de cette réduction est déterminé par le Site et peut être modifié sans préavis. Le Site s’engage cependant à honorer les conditions de la réduction octroyée au client éligible qui aurait passé commande. Tout abonné à la newsletter hebdomadaire a la possibilité de se désinscrire à tout moment via son compte ou sur simple demande écrite au Site.
Si le Vendeur constate un abus dans l’utilisation des codes promotionnels (par exemple, revente à des tiers), il se réserve le droit, au moment du paiement ou rétrospectivement, d’annuler le code et/ou de suspendre ou clôturer le compte du Client sur le Site sans notification préalable.
ARTICLE 6 – Modalités de Paiement
Le règlement du prix s’effectue intégralement et au comptant le jour de la passation de la commande par le Client, par l’une des méthodes sécurisées suivantes :
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Par cartes bancaires, en ligne, par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé Stripe et Paypal ;
-
Par virement bancaire.
Le paiement par carte bancaire est considéré comme irrévocable, sauf en cas de fraude avérée. Dans ce scénario, le Client est en droit de solliciter l’annulation du paiement et le remboursement des montants débités.
Les informations de paiement en ligne sont chiffrées et échangées directement entre le Client et notre partenaire financier, le Vendeur n’ayant jamais accès aux données bancaires du Client.
La transaction n’est réputée définitive qu’après l’encaissement effectif et vérifié des fonds par le Vendeur.
ARTICLE 7 – Expédition et Livraison
Les Produits commandés par le Client sont généralement préparés et expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison sont ensuite estimés comme suit : 24 à 72 heures pour la France métropolitaine après l’expédition ; 4 à 8 jours pour l’Europe et le reste du monde.
La livraison se matérialise par le transfert physique des articles ou du contrôle des Produits au Client.
Sauf accord particulier ou indisponibilité temporaire d’un article, les Produits seront livrés en un seul envoi.
Le Vendeur s’engage à déployer tous ses efforts pour acheminer les produits commandés dans les délais indicatifs précisés ci-dessus. Si, pour toute autre raison qu’un cas de force majeure ou une action imputable au Client, les Produits n’ont pas été remis dans un délai de 30 jours suivant la date indicative de livraison, le Client pourra demander la résiliation de la vente par écrit, conformément aux dispositions des articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées lui seront alors intégralement restituées sous quatorze jours maximum à compter de la dénonciation du contrat, sans retenue ni indemnisation additionnelle.
Dans l’hypothèse où la livraison échouerait du fait du Client (par exemple, absence de retrait dans les délais notifiés au point de mise à disposition), les Produits seront renvoyés au Vendeur, le Client en assumant les risques.
Le Client sera notifié par courriel et aura alors le choix entre annuler sa commande ou solliciter une nouvelle livraison.
Dans tous les cas, des frais pourront être facturés au Client, soit pour le décolisage en cas d’annulation, soit pour la nouvelle tentative de livraison. Le montant de ces frais lui sera communiqué dans le courriel précité. Étant donné que ces frais résultent d’une action du Client, ils ne feront l’objet d’aucun remboursement en cas d’exercice du droit de rétractation.
Le Vendeur assume les risques liés au transport et s’engage à rembourser le Client en cas de dommages survenus pendant l’acheminement.
Si le Client a fait appel à un transporteur de son choix, la livraison est considérée comme effectuée dès la remise des Produits par le Vendeur à ce transporteur, à condition que celui-ci ait accepté la marchandise sans réserve. Le Client reconnaît dans ce cas que c’est au transporteur qu’incombe la responsabilité de la livraison et ne dispose d’aucun recours contre le Vendeur en cas de défaut d’acheminement.
Toute demande spécifique du Client concernant l’emballage ou les conditions de transport des articles commandés, acceptée formellement et par écrit par le Vendeur, entraînera une facturation complémentaire spécifique, après acceptation préalable d’un devis par le Client.
Le Vendeur offre également la possibilité d’une livraison gratuite en retrait dans l’un de ses points de vente physiques, dont la liste est consultable sur le Site.
Le Client est tenu d’inspecter l’état des articles à la réception. Il dispose d’un délai maximal de 24 heures à compter de la livraison pour émettre par courriel à contact@maison-aconit.fr toute réserve ou réclamation pour non-conformité ou dommage apparent des Produits (par exemple, un colis endommagé ou déjà ouvert), en joignant tous les justificatifs nécessaires (notamment des photographies). Passé ce délai et en l’absence de respect de ces formalités, les Produits seront réputés conformes et sans vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être acceptée ultérieurement par le Vendeur.
Le Vendeur s’engage à remplacer ou à rembourser dans les meilleurs délais et à ses propres frais, les Produits dont les défauts de conformité ou les vices cachés auront été établis par le Client, conformément aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux stipulations des présentes CGV (voir garanties, notamment).
ARTICLE 8 – Droits de Douane et Taxes
Toute commande passée en vue d’une livraison hors de France peut être soumise à des taxes additionnelles et à des droits de douane qui sont exigés lorsque le colis parvient à sa destination finale. Ces frais, liés à l’importation, sont entièrement à la charge et sous la responsabilité du Client. Leur existence ne peut en aucun cas justifier le refus de prendre livraison de la commande.
Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier ou d’informer le Client sur l’application des droits de douane et taxes en vigueur. Pour obtenir ces informations, le Vendeur recommande au Client de se rapprocher des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 9 – Transfert de Propriété et des Risques
Le transfert de propriété des Produits, du Vendeur au Client, sera effectif uniquement après le paiement intégral du prix par ce dernier et la livraison desdits Produits.
Cependant, le transfert des risques de perte ou de détérioration sera réalisé au moment où le Client prend physiquement possession des Produits par leur livraison. Ainsi, les marchandises voyagent aux risques et périls du Vendeur jusqu’à ce moment.
ARTICLE 10 – Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur. Il n’a pas à justifier sa décision ni à subir de pénalité, afin d’obtenir un échange ou un remboursement. Cette faculté est conditionnée au retour des Produits dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente, dans les 14 jours qui suivent la notification de la décision de rétractation au Vendeur.
Les articles retournés doivent être dans leur condition initiale et complets (emballage, accessoires, documentation…) pour permettre leur remise en vente à l’état neuf, et être accompagnés de la preuve d’achat ou du bon de livraison. Les Produits endommagés, descellés, salis, ou incomplets ne seront pas acceptés en retour.
De plus, le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux biens conçus selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés (par exemple, les coffrets personnalisés ou les commandes spécifiques sur devis), ni aux biens qui ont été ouverts par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des motifs d’hygiène ou de protection de la santé (ce qui est souvent le cas pour les denrées alimentaires).
Le droit de rétractation peut être exercé par l’envoi d’un courriel à contact@maison-aconit.fr, en utilisant le formulaire de rétractation disponible en annexe (non reproduit ici), ou par toute autre déclaration non équivoque manifestant la volonté de se rétracter. Le Vendeur accusera immédiatement réception de cette démarche sur un support durable.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai mentionné, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi initiaux sont remboursés. Les frais de retour des articles restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation et sous réserve de la bonne réception des Produits concernés.
ARTICLE 11 – Obligations du Vendeur – Garanties Légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour actionner la garantie légale de conformité en cas de défaut. Pendant cette période, le consommateur doit prouver l’existence du défaut, mais n’a pas à établir sa date d’apparition.
La suite de la description de la garantie légale de conformité relative au contenu numérique, à la réparation, au remplacement, à la réduction de prix et à la résolution du contrat est maintenue conforme aux articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation, sans modification du fond juridique, mais avec une légère reformulation.
Les droits susmentionnés découlent de l’application des articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à l’application de cette garantie encourt une amende civile pouvant atteindre 300 000 euros, ou jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans après la découverte du défaut. Cette garantie ouvre droit à une diminution du prix si le bien est conservé, ou à un remboursement total en échange de la restitution du bien.
Les Produits commercialisés sur le Site sont en conformité avec la réglementation française en vigueur.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être retenue en cas de violation de la législation du pays où le Produit est livré. À ce titre, il incombe au Client de vérifier auprès des autorités locales compétentes les conditions d’importation ou d’utilisation des articles qu’il envisage de commander.
ARTICLE 12 – Licence d’Accès et Liens Hypertextes
Nous accordons à nos clients une licence d’accès au Site, non exclusive et révocable, leur permettant d’établir un lien hypertexte vers la page d’accueil. Cette permission est donnée à la condition que le lien créé n’induise pas en erreur, ne soit pas faux, péjoratif, ou ne porte pas préjudice à la société MAISON ACONIT, à nos Produits, à nos services ou à notre image de marque. En aucun cas, la création de ce lien ne pourra engager notre responsabilité, de quelque manière que ce soit, quant à l’usage et au contenu de votre propre site. L’utilisation de notre logo, de notre marque ou de nos éléments graphiques dans ce lien requiert systématiquement notre autorisation préalable et écrite.
ARTICLE 13 – Contributions des Utilisateurs (Commentaires, Avis, etc.)
Les utilisateurs du Site sont encouragés à nous transmettre des critiques, des commentaires, des suggestions ou toute autre forme de contenu, à condition que ce contenu ne soit pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, abusif, contrefaisant les droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers. Il ne doit pas non plus contenir de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de lettres ou toute autre forme de « spam ».
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ARTICLE 14 – Protection des Renseignements Personnels
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données à caractère personnel collectées auprès du Client sont essentielles au traitement de sa commande, à l’émission des factures et à la gestion de la relation commerciale.
Ces informations peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur qui sont chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des données communiquées via le Site respecte rigoureusement les exigences légales en matière de protection des données, le système d’information utilisé assurant une sécurité optimale.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé par le Client directement via son espace personnel sur le Site ou en s’adressant au Vendeur par écrit, accompagné d’une copie de sa pièce d’identité. En cas de désaccord persistant, le Client a la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 15 – Cas de Force Majeure
Les Parties ne pourront être tenues responsables si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations contractuelles résulte d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 16 – Droit Applicable et Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seul le texte français sera considéré comme faisant foi en cas de litige.
ARTICLE 17 – Règlement des Différends
Tous les litiges potentiels nés des opérations d’achat et de vente régies par les présentes CGV, qui n’auraient pu être réglés à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront portés devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
Le Client est informé qu’il a la possibilité, en toute circonstance, de recourir à un processus de médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, des organismes de médiation sectoriels existants, ou d’opter pour tout autre mode alternatif de résolution des conflits (conciliation, par exemple) en cas de contestation.